Rapport TVA — Déclaration SIMPL

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Le rapport TVA présente votre déclaration de TVA selon le format officiel SIMPL de la Direction Générale des Impôts (DGI). Il est disponible uniquement pour les entreprises marocaines assujetties à la TVA.

Utilisation du Sélecteur de Période

Le sélecteur en haut de page vous permet de choisir la période de déclaration :

Mensuel : déclaration mensuelle (pour les entreprises en régime mensuel)
Trimestriel : déclaration trimestrielle — T1, T2, T3, T4 (pour les entreprises en régime trimestriel)

Utilisez les flèches pour changer de période ou d’année. La période sélectionnée détermine les dates de début et de fin prises en compte pour le calcul de la TVA.

Structure du Rapport

Le rapport suit les sections du formulaire officiel de déclaration de TVA :

A/ Ventilation du CA total

Décomposition de votre chiffre d’affaires total hors taxes :

Ligne 10 : CA réalisé y compris affaires non imposables (HT)
Ligne 20 : Opérations hors champ d’application TVA
Ligne 30 : Exonérées sans droit à déduction (art 91 CGI)
Ligne 40 : Exonérées avec droit à déduction (art 92 CGI)
Ligne 50 : Opérations en suspension de TVA (art 94 CGI)
Ligne 60 : CA imposable (calculé automatiquement)

B/ Ventilation du CA imposable

Détail de la taxe exigible par taux de TVA (20 %, 14 %, 10 %, 7 %) :

Base imposable hors taxes pour chaque taux
Taxe exigible correspondante
Ligne 130 : Total de la taxe exigible

C/ TVA déductible

TVA récupérable sur vos charges :

Ventilation par taux de TVA des dépenses déductibles
Ligne 170 : Crédit de la période précédente (report automatique)
Ligne 190 : Total de la TVA déductible

E/ Bilan de déclaration

Synthèse finale :

Ligne 200 : TVA due (ligne 130 − ligne 190) si la TVA collectée dépasse la TVA déductible
Ligne 201 : Crédit à reporter si la TVA déductible dépasse la TVA collectée
Ligne 202 : Réduction de 15 % du crédit de la période
Ligne 203 : Crédit restant cumulé après réduction

Télécharger le Fichier EDI pour SIMPL-TVA

Le bouton Télécharger le Relevé des Déductions (ZIP) génère un fichier au format EDI compatible avec le portail SIMPL-TVA de la DGI.

Pour importer le fichier :

Sélectionnez la période souhaitée via le sélecteur de période
Cliquez sur Télécharger le Relevé des Déductions (ZIP)
Un fichier ZIP contenant le XML est téléchargé
Connectez-vous sur le portail SIMPL-TVA de la DGI (simpl.tax.gov.ma)
Importez le fichier ZIP dans la section “Relevé des déductions”

Le fichier EDI contient :

Les informations d’identification de votre entreprise (ICE, IF)
Le détail de chaque déduction (fournisseur, montant HT, TVA, numéro de facture)
La période de déclaration

Remarque : le bouton de téléchargement EDI n’est visible que pour les entreprises marocaines dont le type est assujetti à la TVA.

Conditions d’Utilisation

Le rapport TVA et l’export EDI sont disponibles lorsque :

Votre entreprise est immatriculée au Maroc
Votre type d’entreprise est assujetti à la TVA (SARL, SA, SNC, etc.)
La période fiscale est configurée (mensuelle ou trimestrielle) dans les paramètres de l’entreprise
Vous disposez de factures et/ou dépenses sur la période sélectionnée

Bonnes Pratiques

Marquez correctement la déductibilité de la TVA sur chaque dépense pour que la section C soit exacte
Téléchargez le fichier EDI avant la date limite de déclaration de votre régime (mensuel ou trimestriel)
Conservez une copie du rapport et du fichier ZIP pour vos archives comptables

Dépannage

“Aucune donnée TVA pour cette période”

Vérifiez que votre entreprise est bien marocaine et assujettie à la TVA (paramètres entreprise)
Assurez-vous d’avoir des factures ou des dépenses sur la période sélectionnée
Vérifiez que la période fiscale est configurée

Le bouton de téléchargement EDI n’apparaît pas

Le bouton n’est visible que pour les entreprises marocaines assujetties à la TVA
Vérifiez le type de votre entreprise dans Entreprise > Paramètres > Informations Fiscales

La TVA déductible (section C) semble incorrecte

Vérifiez que chaque dépense déductible est bien marquée “TVA récupérable”
Consultez le rapport des dépenses pour contrôler le statut de déductibilité par dépense

Besoin d’aide ? Contactez notre support technique.