Declarations CNSS (BDS)
Le Bordereau de Declaration des Salaires (BDS) est le fichier que vous transmettez a la CNSS chaque mois pour declarer les salaires de vos employes. Cette page vous permet de preparer et exporter ce fichier.
Creer une declaration
Section intitulée « Creer une declaration »- Cliquez sur Nouvelle declaration
- Selectionnez le fichier preetabli (.txt) telecharge depuis le portail e-BDS de la CNSS
- Cliquez sur Importer preetabli
L’import cree automatiquement la declaration pour la periode du fichier. Les employes presents dans le preetabli sont associes a leurs bulletins de paie du mois correspondant. Si un employe du preetabli n’existe pas encore dans votre base, il est cree automatiquement.
Entrants : les employes qui ont un bulletin de paie et un numero CNSS mais ne figurent pas dans le preetabli sont ajoutes comme entrants (enregistrements B04).
Employes ignores : si des employes ont un bulletin de paie mais pas de numero CNSS, ils sont signales par un avertissement apres l’import.
Consulter et modifier une declaration
Section intitulée « Consulter et modifier une declaration »Cliquez sur une declaration dans la liste pour voir le detail des lignes. Vous pouvez modifier les champs suivants pour chaque salarie :
- Jours : nombre de jours travailles (defaut : 26)
- Salaire reel : salaire brut en centimes
- Salaire plafonne : salaire plafonne pour le calcul CNSS
- Situation : code de situation du salarie
- AF a reverser : allocations familiales a reverser
Apres modification, cliquez sur Sauvegarder pour enregistrer vos changements.
Codes de situation
Section intitulée « Codes de situation »| Code | Signification |
|---|---|
| (vide) | Salarie actif, situation normale |
| SO | Sortie — le salarie a quitte l’entreprise durant le mois |
| DE | Deces |
| IT | Invalidite temporaire |
| IP | Invalidite permanente |
| MA | Maladie |
| MT | Maternite |
| DI | Mise en disponibilite |
Le code SO est attribue automatiquement quand la date de fin de contrat d’un employe tombe dans le mois de la declaration.
Exporter le fichier BDS
Section intitulée « Exporter le fichier BDS »- Ouvrez la declaration souhaitee
- Cliquez sur Exporter BDS
- Le fichier est telecharge au format
DS_[num_affilie]_[periode].txt - Deposez ce fichier sur le portail e-BDS de la CNSS
Le fichier genere contient :
- B00 : identification du fichier
- B01 : en-tete avec les informations de l’entreprise
- B02 : detail de chaque salarie preetabli
- B03 : recapitulatif des salaries preetablis
- B04 : detail des entrants
- B05 : recapitulatif des entrants
- B06 : recapitulatif global
Apres l’export, le statut de la declaration passe a Exporte.
Liste des declarations
Section intitulée « Liste des declarations »La liste affiche pour chaque declaration :
- Periode : mois/annee (ex. 03/2026)
- Statut : Brouillon ou Exporte
- Salaries : nombre de salaries declares
- Masse salariale : total des salaires reels
- Cotisations : total des cotisations (CNSS + AMO + Formation professionnelle)
Prerequis
Section intitulée « Prerequis »Avant de creer une declaration CNSS :
- Les bulletins de paie du mois doivent etre generes
- Chaque employe doit avoir un numero CNSS renseigne dans sa fiche
- Les taux CNSS (employeur, employe, AMO, formation professionnelle) doivent etre configures pour la periode
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